La Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a publié début septembre 2019 son rapport d’activités 2018.
Comme énoncé en début de rapport, un des objectifs principaux de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie est de « garantir la sécurité des consommateurs en exerçant la surveillance dans les domaines comportant les risques les plus élevés ». A titre d’exemple, en 2018, la sécurité des feux d’artifice, des enfants et des articles de loisirs étaient une des priorités.
« La division Sécurité a donc mené différentes campagnes sur le plan national sur :
- les feux d’artifice ;
- les ascenseurs ;
- les jouets destinés à des enfants de moins de trois ans ;
- les drones-jouets ;
- les stores ;
- les hoverboards ;
- les détecteurs CO.
Des actions conjointes ont été coordonnées au niveau européen, sur :
- les jouets électriques ;
- les porte-bébés et lits pour enfant ;
- les équipement d’escalade. »
En ce qui concerne les nouvelles réglementations, pour la sécurité des produits et des services, « en 2018, l’arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant l’arrête royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets a été publié au Moniteur belge. Depuis le 28 octobre 2018 et le 26 novembre 2018, de nouvelles limites pour respectivement le plomb et le bisphénol A dans les jouets sont d’application. Et depuis le 4 novembre 2018, l’utilisation du phénol dans les jouets a été aussi limitée.»
Télécharger le rapport (et son résumé) sont disponibles en téléchargements (pdf)